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Mentions légales et conditions – Mevavoix

 

Dernière mise à jour : 2025-05-24

Conditions générales (applicables à tous les services)

Ponctualité : Le respect de la ponctualité est essentiel pour le bon déroulement des services. Merci de respecter l’heure de début des cours, des séances, des ateliers et des formations, autant en présentiel qu’en ligne. En cas de retard, les services ne pourront pas être prolongés au-delà de l’heure prévue. Si l’enseignante est en retard, le temps sera repris à la fin de la séance ou lors d’une autre rencontre.

 

Conditions fiscales : Selon les règles fiscales en vigueur au Québec, les services artistiques peuvent être exonérés de taxes ou assujettis à la TPS et la TVQ, selon leur nature :

  • Les cours de chant individuels et certaines formations vocales reconnues comme éducatives sont généralement exonérés de taxes, car considérés comme services d’enseignement artistique.

  • Les ateliers ou événements ponctuels ayant une visée de bien-être, d’expression corporelle ou thérapeutique — comme les Ateliers Voix-Somatique — sont taxables.

 

Lorsque les services sont exonérés de taxes, les factures afficheront automatiquement un taux de 0 %. Les numéros de taxes de l'entreprise Mevavoix sont indiqués dans le pied de page de la facture.

1. Rencontre de préinscription

Gratuite mais obligatoire : Les rencontres de préinscription sont offertes gratuitement avant le premier cours ou coaching individuel ou avant certaines formations exigeant un certain niveau en chant.

 

Objectifs de la rencontre : Cette première rencontre en ligne est gratuite et vise à mieux cerner vos besoins, vos attentes et votre parcours vocal. Elle ne remplace pas un cours de chant, ni une séance d’évaluation technique approfondie. L’objectif principal est d’échanger librement, de mieux comprendre votre projet et de vérifier si les conditions sont réunies pour entamer un travail ensemble, dans le respect mutuel et la clarté.

Conditions : En réservant une rencontre, vous vous engagez à y participer. Merci d’honorer votre rendez-vous, ou de le reporter ou l’annuler au moins 24 h à l’avance. Toute absence non justifiée pourrait compromettre votre admissibilité à certains services.

 

Éligibilité et engagement : En demandant cette première rencontre, vous reconnaissez que :

  • Vous avez la disponibilité nécessaire pour entreprendre une formation vocale dans les semaines qui suivent.

  • Vous disposez des moyens financiers pour suivre des cours de chant avec moi (tarifs disponibles sur mon site).

  • Mon temps étant limité et les demandes nombreuses, je me réserve le droit de choisir avec qui je souhaite travailler. Cette décision repose sur nos échanges lors de la première rencontre, afin de garantir une collaboration alignée avec mes méthodes et mes valeurs.

 

Modalités : Les rencontres ont lieu en ligne (Zoom ou autre plateforme). Merci de vous assurer d’avoir une connexion stable, un endroit calme, et un micro fonctionnel.

2. Cours et coachings individuels

Réservation et paiement : Les réservations doivent être effectuées au moins 48 heures à l'avance. Une confirmation automatique ainsi qu’un reçu vous seront envoyés par e-mail après votre réservation, incluant les informations nécessaires pour le cours. 

 

Les cours individuels sont payables à l’avance pour confirmer votre réservation.

Il est possible de réserver des cours au maximum un mois à l'avance, avec une limite de 4 cours réservés simultanément.

 

Annulation, remboursement et report :

 

Remarques légales : Les politiques de remboursement sont établies en conformité avec la législation applicable au Québec. En l’absence d’une obligation légale de rembourser, Mevavoix se réserve le droit de refuser ou d’accepter un remboursement selon les conditions énoncées ci-dessous. Les demandes sont évaluées au cas par cas, dans un esprit de respect et d’équité.

Annulation dans les délais : Toute annulation ou demande de modification doit être effectuée au moins 48 heures avant l'heure prévue du cours. Dans ce cas, un report ou un crédit équivalent sera offert, à utiliser dans un délai de 3 mois suivant son émission.

 

Les cours sont non transférables à un tiers.

Vous avez la possibilité d’annuler ou de reprogrammer votre réservation directement en ligne jusqu'à 48 heures avant l'heure de début. Tous changements d'horaire ou autres modifications doivent être confirmés par les deux parties.

 

Annulation tardive (moins de 48 heures) : Si une annulation est faite moins de 48 heures avant le cours, le montant payé sera retenu et aucun crédit ou report ne sera accordé.

Absence sans préavis : En cas d'absence sans préavis (no-show), aucun remboursement, crédit ou report ne sera accordé.

 

Cas exceptionnels : Les cours sont non remboursables, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, à la discrétion de Mevavoix (ex. décès, maladie grave). Dans ces situations, les frais de traitement de la plateforme (ex. : 2,91 $) ainsi qu’un frais administratif de 10 % seront déduits du montant remboursé. Dans le cas d'un imprévu majeur, contactez Meva dès que possible par courriel à mevavoix@gmail.com.

 

Les cours réservés avec un code promotionnel sont strictement non remboursables, sans exception, en raison des tarifs préférentiels appliqués.

Conditions météo et santé : En cas de tempête ou de conditions météorologiques difficiles, le cours prévu en présentiel sera donné en ligne via la plateforme Zoom. En cas d’incapacité à se déplacer pour des raisons physiques ou psychologiques, mais si l’élève est en mesure de suivre son cours, le cours pourra se faire en ligne afin d’éviter de perdre ce cours. Le contenu sera alors ajusté pour répondre aux besoins spécifiques de l’élève.

Conditions techniques : Les cours en ligne nécessitent une connexion internet stable, un micro, et une caméra fonctionnelle. En cas de problème technique de la part de l'élève, le temps perdu ne sera pas rattrapé. En cas de problème technique de la part de l’enseignante, la séance sera reprogrammée sans frais. La séance se déroule via Zoom (ou une autre plateforme précisée dans l'e-mail de confirmation).

 

Exceptions : Des exceptions peuvent être accordées à la discrétion de l’enseignante dans les cas suivants :

  • Force majeure : maladie grave, accident, décès d’un proche.

  • Conditions météorologiques extrêmes : les cours en présentiel pourront être convertis en ligne ou reportés selon l'entente.

  • Maladie bénigne (grippe, rhume, migraine) : possibilité de reporter le cours si vous en informez l’enseignante au moins 6 heures à l’avance. Une seule annulation pour raison de santé est acceptée par période de 3 mois.

 

Option de reprise du cours : Si le cours est converti en ligne et que vous ne vous sentez pas apte à chanter, il est possible d’explorer d’autres contenus adaptés, comme la musique, l’interprétation, le texte, la théorie musicale ou le bien-être vocal. Au lieu de perdre le cours, il est donc fortement recommandé de se connecter en ligne pour profiter pleinement de la séance, même de manière plus douce.

Remboursement ou crédit : Aucun remboursement ne sera accordé, sauf circonstances exceptionnelles. Si un crédit est autorisé, il devra être utilisé dans les 3 mois suivant l’accord.

 

Période de validité : Les cours doivent être complétés dans un délai raisonnable, selon les ententes fixées au moment de l’inscription. Ils doivent être pris au plus tard le 31 décembre de l’année au cours de laquelle ils ont été achetés.

3. Ateliers et formations 

Annulation et remboursement :

 

Remarques légales : Les politiques de remboursement sont établies en conformité avec la législation applicable au Québec. En l’absence d’une obligation légale de rembourser, Mevavoix se réserve le droit de refuser ou d’accepter un remboursement selon les conditions énoncées ci-dessous. Les demandes sont évaluées au cas par cas, dans un esprit de respect et d’équité.

Les inscriptions aux ateliers et formations sont fermes.

 

Les dépôts sont non remboursables en tout temps.

Les frais de participation sont non remboursables après la date limite indiquée dans la description de l’événement.

En cas d'absence, aucun remboursement, crédit ou report ne sera accordé. Il n’est pas possible de reprendre une séance manquée, ni de céder sa place à une autre personne sans entente préalable écrite.

En cas d’annulation de l’événement par Mevavoix, les sommes déjà versées seront remboursées intégralement ou créditées selon votre préférence.

Conditions fiscales : D’autres services, comme les Ateliers Voix-Somatique ou Chanter dans le noir, sont taxables. En effet, ces ateliers ont un objectif de bien-être, de conscience corporelle et de régulation du système nerveux, ce qui les classe comme services non admissibles à l’exonération selon les critères fiscaux en vigueur.

Cette information sera précisée sur vos factures selon la nature du service.

Inscription : L’inscription est confirmée à la réception du paiement ou du dépôt demandé. Les dépôts sont non remboursables en tout temps.

 

Remboursement : Les frais de participation sont non remboursables après la date limite précisée dans la description de chaque événement.

Engagement : En vous inscrivant, vous vous engagez à participer à l’ensemble du cycle (dans le cas des séries ou formations complètes). Il n’est pas possible de céder une place à une autre personne sans autorisation préalable. Aucune reprise ou remboursement ne sera offert pour une absence à un atelier ou une séance prévue dans un programme.

4. Confidentialité des informations

Les informations personnelles partagées dans le cadre des cours, ateliers, formations ou rencontres individuelles sont strictement confidentielles. Elles ne seront jamais partagées, diffusées ni utilisées à des fins commerciales. Toute donnée recueillie (ex. : adresse courriel, questionnaire de préinscription, notes d’observation) est utilisée uniquement pour assurer un accompagnement adapté, dans un cadre professionnel, respectueux et éthique.

5. Droits d’auteur et partage de contenu

Tous les documents, outils, exercices et contenus pédagogiques remis ou présentés dans le cadre des cours, ateliers, formations ou stages Mevavoix sont protégés par le droit d’auteur.

Il est strictement interdit de partager, diffuser ou reproduire ces contenus sans autorisation écrite préalable.

Toute réutilisation ou transmission du contenu (dans un cadre d’enseignement, de présentation, de publication ou autre) doit clairement mentionner que le contenu provient du travail original de Mevavoix / Meva Bay, dans un contexte pédagogique encadré.

 

Il est attendu que l’origine du contenu soit respectée et nommée de façon transparente.

Merci de respecter le travail créatif et pédagogique qui vous est transmis.

6. Clause légale

Mevavoix se réserve le droit de modifier en tout temps la présente politique de réservation et les conditions qui s’y rattachent. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site internet officiel de Mevavoix.

7. Validation

En procédant à une réservation, ou en cochant la ou les cases prévues à cet effet (formulaires, documents ou inscriptions en ligne), vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’ensemble de cette politique ainsi que ses conditions.

8. Informations supplémentaires

 

ContactPour toute question concernant votre inscription, vos paiements ou les conditions, veuillez écrire à : mevavoix@gmail.com

 

Adresse :
Studio Mevavoix – 125 chemin du Lac-Montjoie, Sherbrooke, QC

 

Site web :
www.mevavoix.com

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